Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente – ARFAFA

Préambule

L’association ARFAFA propose à la vente des produits destinés à ses adhérents afin de promouvoir le club auprès du grand public.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et uniquement tant qu’elles sont visibles sur le site.

La vente est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et se faisant livrer sur ce territoire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles sont accessibles aux personnes en charge de leur préparation et de leur expédition.

Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour le traitement du paiement.

La responsable du traitement est Karine Mieusset, présidente de l’association.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant :
contact@ankou-rennes.fr

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet de l’association ARFAFA.

Produits

Les produits proposés sont conçus et personnalisés aux couleurs de l’association, en partenariat avec des fournisseurs français.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

Sélection des produits et des quantités
Affichage d’un récapitulatif modifiable
Validation de la commande (engageant l’obligation de paiement)
Envoi d’un accusé de réception par l’association dans les meilleurs délais

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution Stripe.
Les informations de paiement ne sont pas conservées après la transaction.

Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont précisés lors de l’achat.
Dans la mesure du possible, les commandes sont expédiées en un seul envoi.

Si le poids total de la commande dépasse 5 kg, un supplément de livraison pourra être demandé.

Les colis sont expédiés par voie postale.
Le transfert de propriété s’effectue au moment de la remise du colis au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce délai court à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par email à :
contact@ankou-rennes.fr

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

L’association se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve de son expédition.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
contact@ankou-rennes.fr